Conditions générales

Article l : INSCRIPTION

L’inscription est effective par le paiement d’un acompte de 25% du prix du séjour.

Article 2 : PAIEMENT DU SOLDE

Le montant du séjour, déduction faite de l’acompte versé au moment de l’inscription, doit être payé au plus tard 15 jours avant l’arrivée.

Article 3 : USAGE DES BIENS LOUES

Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille,

Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans 1e présent contrat, le propriétaire se verra dans l’obligation de refuser les personnes supplémentaires (nouvelle réglementation du 1/1 /05 ) , toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Respect du voisinage et de l’environnement : le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc….

Article 4 : RESPONSABILITÉ — ASSURANCES

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille.

Il engage sa responsabilité pour 1e bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition.

Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels.

Par la prise en location du gîte, 1e locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu, y compris en cas d’incendie (art 1732,1733 et 1735 du Code Civil).

Le locataire est invité à se couvrir par une police d’assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour 1es risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles…) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l’extension « villégiature » de la police d’assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat,

Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dégâts, pertes ou vols des bien personnels apportés par le locataire ou les personnes qui l’accompagnent.

Article 5 : ANNULATION

Elle doit obligatoirement être communiquée par écrit.

Les frais suivants sont portés en compte :

– de la date de réservation à S6 jours avant le séjour : 25 euros,

– de 55 à 30 jours avant le séjour: 10% du prix du séjour avec un minimum de 25 euros,

– de 29 à 15 jours avant le séjour: 50 % du prix du séjour,

– de 14 à 8 jours avant le séjour: 75 % du prix du séjour,

– de 7 jours avant le séjour au jour d’arrivée inclus ou en cas de non présentation au lieu du séjour : 100% du prix du séjour,

Un écourtement de séjour du fait du locataire ne donne pas droit à un remboursement.

Article 6 : INVENTAIRE

il est convenu qu’un inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles, aura lieu lors de l’entrée en jouissance et lors du départ du locataire. Toute perte ou dégât ainsi que le non-respect de la propreté des lieux donneront droit à une indemnisation.

Article 7 : RECLAMATIONS

Toute réclamation ou demande de remboursement pour services non-reçus doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée dans un délai de 30 jours après la fin du séjour. Une copie de la lettre doit être adressée dans le même délai à

1‘asbl Accueil Champêtre, chaussée de Namur, 5030 GEMBLOUX.

Les pièces justificatives doivent être jointes. Toute autre réclamation sera considérée comme nulle.

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